J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08267

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405097X


Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Rencontres à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, Radio FMR, du 25 au 30 mai 2004.

Site : Châteaubriant (44).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,1 MHz.